Nos statuts

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Francophone d’Études Caribéennes (AFDEC).

ARTICLE 2 : Objet

L’Association Francophone d’Études Caribéennes se donne trois objectifs principaux :

Créer un espace de dialogue et d’échanges scientifiques et personnels entre chercheurs travaillant sur la Caraïbe, dans le contexte d’un champ universitaire français marqué par sa dispersion ;

Institutionnaliser et structurer la présence des études caribéennes en France, ainsi qu’améliorer leur visibilité ;

Promouvoir, valoriser et accompagner la production scientifique sur les sociétés de la Caraïbe.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Les Afriques dans le Monde – Sciences Po Bordeaux, 11 allée Ausone, Domaine universitaire, 33607 Pessac Cedex, France.

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association a vocation à être illimitée, sauf éventuelle dissolution par l’Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 5 : Activités et prestations

Les activités et prestations de l’Association peuvent notamment être :

Des publications, des conférences, des séminaires, des réunions de travail, un journal/newsletter de l’Association, un site internet de l’Association, la réponse à des appels d’offres scientifiques ;

L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association, notamment la tenue régulière d’un Congrès des études caribéennes ;

La vente occasionnelle de produits ou services susceptible de contribuer à la réalisation de son objet.

ARTICLE 6 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Dans le cadre de la poursuite de ses objectifs, l’Association peut être amenée à obtenir des aides financières et subventions de la part des centres de recherche de Sciences Po Bordeaux, du laboratoire Les Afriques dans le Monde, de ses membres institutionnels et d’autres organismes d’aide à la recherche.

ARTICLE 7 : Composition de l’Association

L’Association se compose de membres individuels, de membres institutionnels et de membres honoraires.

Les montants des cotisations des différentes catégories de membres ainsi que les modalités de paiement sont fixés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau. Elles sont indiquées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux statuts et au règlement intérieur, être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées, et régler sa cotisation annuelle. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Les modalités pratiques d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission ;

Le décès ;

La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ;

La dissolution de l’Association.

Tout membre de l’Association peut démissionner à tout moment sur simple déclaration au Bureau, mais ne pourra en aucun cas réclamer le remboursement total ou partiel de sa cotisation annuelle.

Est considéré comme démissionnaire tout membre n’étant pas à jour de sa cotisation.

Les modalités pratiques des procédures de démission et de radiation sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Quatre semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du Président, ou du tiers des membres de l’Association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et déterminé conjointement par les membres du Bureau.

Les membres ne pouvant être présents le jour de l’Assemblée Générale peuvent être représentés par un autre membre de l’association muni d’une procuration signée par le mandataire. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité, sur une éventuelle modification du règlement intérieur, et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Une fois tous les deux ans, l’Assemblée Générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres élus du Bureau parmi les membres actifs.

Il est tenu des procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale.

Les modalités pratiques de convocation et de prise de décision de l’Assemblée Générale ordinaire sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 : Conseil scientifique

Un conseil scientifique est consulté sur les orientations de recherche et les activités scientifiques exécutées par l’AFDEC.

Il donne son avis sur la cohérence d’ensemble des programmes scientifiques mis en œuvre par l’association et peut formuler toute recommandation sur les domaines d’étude à privilégier. Il se prononce sur le contenu des activités organisées par l’association, et donne notamment son avis sur le programme du Congrès des études caribéennes organisé par l’AFDEC.

Le Conseil scientifique est convoqué à la demande du Président de l’AFDEC, ou du tiers de ses membres. Il est composé de cinq à onze membres, nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau, pour une durée renouvelable de quatre ans. Le Président de l’association, qui préside le Conseil scientifique, en est membre de droit.

ARTICLE 12 : Bureau

L’Assemblée Générale ordinaire nomme un Bureau composé de :

Un Président ;

Un Trésorier ;

Un Secrétaire.

Le Bureau est chargé de préparer les réunions de l’Assemblée Générale et de mettre en œuvre ses décisions.

Le Président représente l’association en tant que personne morale vis-à-vis des tiers. Le Président a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres de l’association. Dans ce cas, il reste co-responsable des actes réalisés au nom de l’association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs. En cas de désaccord entre les membres du Bureau, la voix du Président est prépondérante.

Le Trésorier prépare le budget et met en œuvre son exécution, suivant les dispositions adoptées par l’Assemblée Générale. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales. La gestion courante de l’association est assurée conjointement par les membres du Bureau.

ARTICLE 13 : Rémunération

Les membres du Bureau ne reçoivent aucune rétribution pour l’exercice de leurs fonctions. Ils peuvent néanmoins percevoir un dédommagement total ou partiel des frais qu’ils auraient été amenés à engager pour l’accomplissement de leur mandat, sous réserve de la présentation de pièces justificatives et d’acceptation par des autres membres du Bureau. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements éventuels payés à des membres du Bureau.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande des trois quarts des membres de l’Association, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi/modifié par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur a même force obligatoire que les statuts, mais leur est subordonné.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 20 octobre 2017.

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